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Condition générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Le site Internet www.mona-parfums.com est édité par la société MONA PARFUMS HOLDING, SAS au capital de 102.500 euros, inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 384.952.891, dont le siège social est sis 276 avenue Joffre 66000 PERPIGNAN.
Courriel : laboutique@mona-parfums.com
TVA intracommunautaire : 62384952891
Service Clientèle : du lundi au vendredi 10H-12H et 14H-17H – laboutique@mona-parfums.com – 276 avenue Joffre 66000 PERPIGNAN.

Le Site est hébergé par la SARL 1&1 Internet, inscrite au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est sis 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES Cedex.
Téléphone : 09 70 80 89 11
Courriel : support@1and1.fr
Site Internet : www.1and1.fr

Directeur de la publication : Madame Laurie ALVAREZ – lauriealvarez@mona-parfums.com.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les  » Conditions générales  » désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;

L’  » Editeur  » désigne la SAS MONA PARFUMS HOLDING ;

Le  » Site  » désigne le site Internet www.mona-parfums.com ;

L’  » Utilisateur  » désigne tout internaute utilisant le site Internet www.mona-parfums.com.

ARTICLE 2 : OBJET

Les Conditions Générales régissent l’utilisation du Site par tout internaute et visent notamment à définir les conditions dans lesquelles celui-ci accède et navigue sur le Site.

La simple navigation sur le Site par l’internaute emporte son acceptation pleine et entière des Conditions générales qui sont directement accessibles depuis la page d’accueil.

En cas de non-acceptation des Conditions générales, l’internaute renoncera à l’accès au Site.

Par ailleurs, toute création d’un compte client sur le Site est conditionnée à l’acceptation préalable des Conditions Générales par l’Utilisateur à l’aide d’une case dédiée à cocher lors de son inscription.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment. Celles-ci seront applicables dès leur mise en ligne.

L’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation du Site.

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le Site est accessible à tout internaute gratuitement. Son utilisation est limitée aux internautes acceptant les Conditions Générales.

Le Site met en œuvre tous les moyens qui sont à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée en cas d’interruption, de suspension ou de modification de l’accès au Site ou des services qui y sont proposés.

Tout évènement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur.

Il en va de même de toute intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

ARTICLE 4 : COMPTE CLIENT
La création d’un compte client est obligatoire si l’Utilisateur souhaite passer commande sur le Site.
Pour créer son compte client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en ligne comprenant ses coordonnées (civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique et éventuellement, date de naissance) et créer son mot de passe personnel.
En procédant à la création de son compte client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour sous son entière responsabilité.
L’Utilisateur veille à garder son mot de passe secret.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes contenus sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, notamment au regard de l’ensemble du contenu de ces autres ressources directes ou indirectes, de leur accessibilité, des produits et services qu’elles proposent ni d’éventuelles collectes et transmissions de données personnelles.
Les liens vers des sites Internet tiers ne constituent aucunement une approbation ou validation de leur contenu par l’Editeur qui ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.

ARTICLE 6 : COOKIES
Un cookie est un élément d’identification déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur et permettant de collecter des informations le concernant.
Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être utilisés.
Ils sont nécessaires à la bonne gestion du Site et des comptes clients ainsi qu’à l’évaluation de l’audience rencontrée par le Site.
Ils permettent également de faciliter la navigation et d’améliorer le Site.
L’Utilisateur est réputé accepter la politique d’utilisation de cookies du Site.
Il peut néanmoins les bloquer en cochant la case prévue à cet effet contenue dans le bandeau qui s’affichera lors du premier accès au Site ou en configurant son navigateur Internet.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les différents éléments reproduits sur le Site constitués de photographies, de visuels, d’images et de textes sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’Editeur est détenteur ou dont l’utilisation lui a valablement été concédée.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou des éléments qu’il contient est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies et conservées sur le Site a pour finalité la bonne administration des comptes clients, des commandes, des livraisons et des factures ainsi que des relations commerciales.
La collecte des données nominatives et leur utilisation est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Les informations demandées ont toutefois un caractère obligatoire pour la création d’un compte client.
L’Editeur se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’Utilisateur si celui-ci l’accepte lors de l’inscription de ses données personnelles en cochant les cases adaptées. Dans le cas contraire, l’Utilisateur est censé y renoncer.
Les données personnelles collectées ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne.
Conformément à la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant.
Le responsable du traitement est Madame Laurie ALVAREZ.
La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles par le Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro XXX.

ARTICLE 9 : TRIBUNAL COMPETENT ET DROIT APPLICABLE
Les Conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité au Service Clientèle du Site dont les coordonnées sont indiquées en préambule des Conditions générales.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Clientèle, tout litige relatif aux Conditions générales relèvera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur.